Conditions générales de vente éclat doux

Conditions générales de vente

Version du : 20/05/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes conclues sur le site internet www.goodiespersonnalisables.fr, ci-après le « Site », entre :

Consolid,
SAS au capital de 2500 €,
immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 992 867 655,
dont le siège social est situé 58 avenue Wagram 75017 Paris,
TVA intracommunautaire : FR18992867655,
adresse électronique : nouscontacter@consolid.fr,
téléphone : 01 89 70 83 51

ci-après le « Vendeur »,

et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le Site,

ci-après le « Client ».

Les CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le Site, qu’elles portent sur des produits personnalisés, des produits gravés, des produits marqués, des produits imprimés, ou des produits revendus en l’état.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

Article 1 — Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente en ligne de goodies, objets publicitaires, objets personnalisables, accessoires, articles cadeaux, supports de communication et produits assimilés.
Les Produits proposés sur le Site peuvent être :

des produits achetés auprès de fournisseurs, fabricants, grossistes ou distributeurs professionnels, puis revendus en l’état au Client ;
des produits achetés auprès de fournisseurs, fabricants, grossistes ou distributeurs professionnels, puis personnalisés par le Vendeur, notamment par gravure, marquage, impression, découpe, assemblage, conditionnement ou toute autre technique proposée sur le Site ;
des produits réalisés ou adaptés selon les instructions, fichiers, textes, logos, visuels, dimensions, couleurs ou spécifications transmis par le Client.

Les CGV sont mises à disposition du Client sur le Site avant toute commande.

Article 2 — Définitions
Dans les présentes CGV, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

Client consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Client professionnel : toute personne physique ou morale agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale, associative, institutionnelle ou agricole.
Produit standard : produit non personnalisé, vendu en l’état.
Produit personnalisé : produit modifié, gravé, marqué, imprimé, adapté, configuré, fabriqué ou préparé selon les spécifications du Client.
BAT : bon à tirer ou validation équivalente, pouvant prendre la forme d’une maquette, d’un aperçu numérique, d’un accord écrit, d’une case cochée, d’une validation de commande, d’un courriel ou de toute confirmation du Client portant sur le contenu à personnaliser.
Fichier Client : tout texte, logo, image, photographie, dessin, marque, fichier graphique, fichier vectoriel, instruction ou élément transmis par le Client pour la réalisation d’un Produit personnalisé.
Site : le site internet accessible à l’adresse www.goodiespersonnalisables.fr.
Produit : tout bien proposé à la vente sur le Site, qu’il soit personnalisé ou non.

Article 3 — Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le Site. Elles prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit par le Vendeur.
Pour les Clients professionnels, toute condition d’achat, clause contraire, clause imprimée sur bon de commande, document interne ou conditions générales d’achat du Client est inopposable au Vendeur, sauf acceptation écrite, préalable et expresse du Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.

Article 4 — Utilisation du Site, du contenu du Site et des Produits
Le Client s’engage à utiliser le Site, son contenu et les Produits proposés dans le respect des lois et règlements en vigueur, des présentes CGV, des droits des tiers et de l’ordre public.

4.1. Utilisation du Site
Le Site est destiné à permettre au Client de consulter les Produits proposés par le Vendeur, de passer commande, de transmettre des éléments nécessaires à une personnalisation, de contacter le Vendeur et d’accéder aux informations relatives aux Produits, aux commandes, aux livraisons, aux garanties et au service après-vente.
Le Client s’interdit toute utilisation du Site qui serait frauduleuse, abusive, illicite, détournée ou susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement du Site, à la sécurité du Site, aux droits du Vendeur, aux droits d’autres utilisateurs ou aux droits de tiers.
À ce titre, le Client s’interdit notamment :

d’utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses, malveillantes ou contraires à l’ordre public ;
de tenter d’accéder sans autorisation à tout ou partie du Site, à ses serveurs, bases de données, systèmes informatiques ou espaces non publics ;
d’introduire volontairement des virus, codes malveillants, logiciels espions, robots, scripts automatisés ou tout procédé susceptible d’altérer le fonctionnement du Site ;
de perturber, ralentir, saturer, désorganiser ou interrompre le fonctionnement normal du Site ;
de collecter, extraire, copier ou aspirer massivement les contenus, données, fiches produits, photographies, textes, prix ou éléments du Site sans autorisation préalable écrite du Vendeur ;
d’utiliser le Site pour transmettre des contenus illicites, contrefaisants, discriminatoires, diffamatoires, injurieux, haineux, violents, pornographiques, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers ;
d’usurper l’identité d’un tiers ou de transmettre des informations fausses, incomplètes ou trompeuses ;
de détourner le Site de sa finalité normale de consultation, commande, personnalisation et relation commerciale avec le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre, refuser ou annuler toute commande, demande, compte client ou accès au Site en cas d’utilisation frauduleuse, abusive, illicite ou contraire aux présentes CGV.
Le Client reconnaît que le Site peut faire l’objet d’opérations de maintenance, de mises à jour, d’interruptions temporaires, d’évolutions techniques ou de dysfonctionnements indépendants de la volonté du Vendeur.
Le Vendeur ne garantit pas un accès permanent, continu et sans erreur au Site.

4.2. Contenu du Site
L’ensemble des éléments composant le Site, notamment les textes, photographies, visuels, vidéos, illustrations, graphismes, logos, marques, noms commerciaux, noms de domaine, fiches produits, descriptions, bases de données, arborescences, maquettes, créations, mises en page, codes, éléments techniques et plus généralement tous les contenus accessibles sur le Site, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires, fournisseurs, concédants ou titulaires de droits.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification, traduction, extraction, réutilisation, exploitation commerciale ou non commerciale, totale ou partielle, du contenu du Site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation préalable écrite du Vendeur.
Le Client est uniquement autorisé à consulter le contenu du Site pour ses besoins personnels ou professionnels liés à une éventuelle commande auprès du Vendeur.
Les photographies, rendus, exemples de personnalisation, simulations, couleurs, matières, dimensions, mises en situation et visuels présentés sur le Site sont fournis à titre informatif et illustratif.
Ils permettent au Client d’apprécier les Produits proposés, sans constituer une garantie absolue de rendu identique, notamment en raison des différences d’écran, de luminosité, de lot fournisseur, de matière, de gravure, de marquage, de texture ou de finition.
Le Vendeur s’efforce de présenter les Produits avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, des erreurs, omissions, imprécisions ou évolutions peuvent apparaître, notamment en cas de modification fournisseur, rupture de stock, changement de caractéristiques, variation de matière, changement de packaging ou erreur matérielle.
Le Vendeur se réserve le droit de corriger à tout moment le contenu du Site.

4.3. Utilisation des Produits
Le Client s’engage à utiliser les Produits conformément à leur destination normale, à leurs caractéristiques, à leur nature, aux consignes communiquées par le Vendeur, aux indications figurant sur le Site, sur l’emballage, sur la notice éventuelle ou sur tout document accompagnant le Produit.

Le Client reconnaît que certains Produits peuvent nécessiter des précautions particulières d’utilisation, d’entretien, de nettoyage, de stockage ou de conservation, notamment les Produits gravés, personnalisés, en bois, bambou, liège, cuir, similicuir, textile, verre, métal, ardoise, céramique, plastique recyclé ou matières naturelles.
Le Client s’interdit tout usage anormal, détourné, dangereux ou non conforme des Produits.
Sauf indication contraire expresse du Vendeur, les Produits ne sont pas destinés :

à un usage médical ;
à un usage alimentaire spécifique lorsque le Produit n’est pas expressément présenté comme apte au contact alimentaire ;
à un usage par de jeunes enfants lorsque le Produit n’est pas expressément présenté comme adapté à cet usage ;
à un usage de sécurité, de protection individuelle ou de prévention des risques lorsque le Produit n’est pas expressément certifié à cet effet ;
à un usage professionnel intensif lorsque le Produit est présenté comme un objet promotionnel, cadeau d’affaires, goodies ou accessoire courant ;
à un usage extérieur prolongé lorsque le Produit n’est pas expressément présenté comme résistant aux intempéries, aux UV, à l’humidité ou aux variations de température.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant :

d’une mauvaise utilisation du Produit ;
d’une utilisation non conforme à sa destination ;
d’un défaut d’entretien ;
d’une modification, réparation ou transformation du Produit par le Client ou un tiers ;
d’un usage inadapté à l’âge, à la capacité ou aux besoins de l’utilisateur final ;
d’une exposition excessive à l’eau, au soleil, à la chaleur, au froid, aux UV, aux produits chimiques, aux chocs, aux frottements ou à l’humidité ;
d’un non-respect des consignes d’utilisation, de lavage, de stockage ou d’entretien ;
d’une usure normale liée à l’usage du Produit.

Cette clause ne limite pas les garanties légales dont bénéficie le Client consommateur.

4.4. Produits personnalisés et utilisation par le Client
Lorsque le Client commande un Produit personnalisé, il est seul responsable de l’usage final du Produit et de la conformité des éléments transmis au Vendeur.
Le Client garantit que les textes, logos, marques, images, dessins, photographies, slogans, fichiers ou éléments transmis pour personnalisation peuvent être librement utilisés, reproduits, gravés, imprimés ou apposés sur les Produits commandés.
Le Client s’interdit de demander une personnalisation :

portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle ;
reproduisant une marque, un logo, un dessin, un modèle, une œuvre ou une image sans autorisation ;
comportant un contenu injurieux, diffamatoire, discriminatoire, haineux, violent, pornographique, trompeur, illicite ou contraire à l’ordre public ;
laissant croire à une certification, homologation, origine, qualité, label ou garantie inexistante ;
pouvant induire en erreur un consommateur, un utilisateur final ou un tiers.

Le Vendeur pourra refuser toute personnalisation qui lui semblerait illicite, litigieuse, contraire aux bonnes mœurs, contraire à l’ordre public, susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers ou susceptible d’engager sa responsabilité.
Le Client garantit le Vendeur contre toute réclamation, action, demande, condamnation, frais, indemnité ou préjudice résultant d’une personnalisation réalisée à partir d’éléments fournis ou validés par le Client.

4.5. Revente, distribution ou remise des Produits à des tiers
Lorsque le Client professionnel achète les Produits en vue de les revendre, les distribuer, les offrir, les remettre à ses clients, salariés, partenaires, membres, prospects ou utilisateurs finaux, il lui appartient de vérifier que les Produits sont adaptés à l’usage envisagé et conformes à ses propres obligations légales, commerciales, sectorielles ou réglementaires.
Le Client professionnel est seul responsable :

des informations qu’il communique à ses propres clients, salariés, partenaires ou utilisateurs finaux ;
des conditions dans lesquelles les Produits sont distribués, revendus, remis ou utilisés ;
de l’adéquation des Produits à l’opération commerciale, promotionnelle, événementielle ou institutionnelle envisagée ;
du respect des règles applicables à son activité, à son secteur, à ses propres clients et aux pays dans lesquels les Produits seraient distribués ou utilisés ;
de toute obligation d’information, d’étiquetage, de traçabilité ou de conformité qui lui incomberait en qualité de revendeur, distributeur, importateur, donneur d’ordre ou professionnel.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un usage, d’une revente, d’une distribution ou d’une communication réalisée par le Client professionnel en dehors des informations expressément fournies par le Vendeur.

4.6. Produits soumis à réglementation particulière
Certains Produits peuvent être soumis à des réglementations particulières selon leur nature, leur usage, leur destination, leur composition, leur public cible ou leur pays de commercialisation.
Le Vendeur s’efforce de proposer des Produits conformes aux règles applicables à leur commercialisation en France et dans l’Union européenne, lorsqu’elles sont applicables.
Lorsque le Client professionnel destine les Produits à un usage particulier, à une opération spécifique, à une distribution massive, à un public sensible, à une utilisation par des enfants, à un usage alimentaire, médical, sécuritaire, événementiel, professionnel ou à une commercialisation hors de France, il lui appartient d’en informer préalablement le Vendeur par écrit et de vérifier l’adéquation des Produits à cet usage.
À défaut d’information écrite préalable du Client, le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inadéquation du Produit à un usage spécifique non porté à sa connaissance avant la commande.

4.7. Interdiction d’usage trompeur de l’origine ou des caractéristiques des Produits
Le Client reconnaît que certains Produits peuvent être achetés auprès de fournisseurs, fabricants, grossistes, distributeurs ou importateurs tiers, puis revendus en l’état ou personnalisés par le Vendeur.
Sauf mention expresse contraire, la personnalisation, la gravure ou le marquage réalisé par le Vendeur ne modifie pas nécessairement l’origine de fabrication du Produit.

Le Client s’interdit d’utiliser les Produits, les visuels, les personnalisations ou toute communication associée d’une manière susceptible de créer une confusion sur :

l’origine du Produit ;
son lieu de fabrication ;
sa composition ;
ses certifications ;
ses labels ;
ses performances ;
ses garanties ;
ses caractéristiques environnementales ;
sa conformité réglementaire.

Lorsque le Vendeur indique que la gravure ou la personnalisation est réalisée dans son atelier en France, cette mention ne signifie pas, sauf indication expresse contraire, que le Produit lui-même est fabriqué en France.

4.8. Sanctions en cas d’utilisation abusive
En cas de violation du présent article, le Vendeur pourra, sans préjudice de tout autre recours :

refuser la commande ;
suspendre le traitement de la commande ;
annuler la commande ;
supprimer ou refuser un fichier transmis ;
désactiver un compte client ;
refuser toute nouvelle commande ;
demander réparation du préjudice subi ;
signaler tout contenu ou comportement manifestement illicite aux autorités compétentes lorsque cela est nécessaire.

Lorsque l’annulation ou la suspension résulte d’un manquement du Client, les frais déjà engagés par le Vendeur, notamment frais de traitement, d’achat fournisseur, de préparation, de personnalisation, de graphisme, de BAT, de production ou de transport, pourront rester dus par le Client.

Article 5 — Produits proposés
Les Produits sont présentés sur le Site avec leurs caractéristiques essentielles, notamment, selon les cas : nature, matière, dimensions, couleur, poids, usage, technique de personnalisation, quantité minimale éventuelle, délais indicatifs, limites techniques et modalités d’entretien.
Les photographies, visuels, simulations, rendus 3D, exemples de gravure ou de marquage et mises en situation figurant sur le Site sont présentés à titre illustratif.
Ils ne constituent pas un engagement contractuel absolu sur le rendu final, notamment en raison :

des différences d’affichage selon les écrans ;
des variations de teinte, de matière, de veinage, de texture, de transparence ou de finition ;
des contraintes propres à la gravure, au marquage, au support ou à la matière ;
des tolérances usuelles de fabrication et de personnalisation ;
des variations entre lots fournisseurs.

Pour les produits en bois, bambou, liège, cuir, similicuir, textile, métal, verre, ardoise, céramique, plastique recyclé ou matières naturelles, le Client reconnaît que des variations d’aspect, de couleur, de texture, de densité ou de réaction à la gravure peuvent exister.
Ces variations ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité.

Article 6 — Produits issus de fournisseurs tiers
Le Client est informé que le Vendeur peut acheter les Produits auprès de fournisseurs, fabricants, grossistes, distributeurs ou importateurs professionnels avant de les revendre ou de les personnaliser.
Le Vendeur n’est pas le fabricant initial des Produits, sauf mention contraire expresse.
Le Vendeur sélectionne ses fournisseurs avec diligence, mais ne peut garantir l’absence absolue de défaut non apparent, vice caché, variation de fabrication ou modification fournisseur.
Cette stipulation ne prive pas le Client consommateur des garanties légales dont il bénéficie au titre du Code de la consommation et du Code civil.
En cas de défaut imputable au fabricant, fournisseur, importateur ou transporteur, le Vendeur pourra solliciter les justificatifs nécessaires et exercer tout recours utile contre le tiers concerné, sans que cela limite les droits légaux du Client consommateur.

Article 7 — Disponibilité des Produits
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles auprès du Vendeur ou de ses fournisseurs.
En cas d’indisponibilité d’un Produit après validation de la commande, le Vendeur informera le Client dans les meilleurs délais.
Le Client pourra alors, selon les cas :

accepter un produit équivalent ;
accepter un délai supplémentaire ;
demander l’annulation et le remboursement de la commande concernée.

Le remboursement interviendra dans un délai maximal de 14 jours à compter de l’annulation de la commande.

Article 8 — Commande
Le Client passe commande directement sur le Site.
Avant validation définitive, le Client doit vérifier le détail de sa commande, notamment :

le Produit sélectionné ;
la quantité ;
la couleur ;
la matière ;
les dimensions ;
le texte à graver ou à personnaliser ;
les fichiers transmis ;
les options choisies ;
l’adresse de livraison ;
le prix total ;
les frais de livraison ;
les délais annoncés.

La validation de la commande vaut acceptation des Produits, des prix, des frais, des délais, des présentes CGV et, le cas échéant, du caractère personnalisé du Produit.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un caractère anormal, frauduleux, manifestement erroné, contraire aux lois et règlements, ou émanant d’un Client avec lequel existerait un litige antérieur relatif au paiement d’une commande.

Article 9 — Commandes personnalisées, fichiers et textes transmis par le Client
Pour les Produits personnalisés, le Client est seul responsable des textes, noms, logos, images, photographies, marques, dessins, fichiers et instructions transmis au Vendeur.
Le Client garantit :

être titulaire des droits nécessaires sur les éléments transmis ;
ne pas porter atteinte aux droits de tiers ;
ne pas transmettre de contenu contrefaisant, diffamatoire, injurieux, haineux, discriminatoire, violent, pornographique, illicite ou contraire à l’ordre public ;
avoir vérifié l’orthographe, la ponctuation, les majuscules, minuscules, accents, dates, noms propres, numéros, coordonnées, formats et dimensions.

Le Vendeur n’est pas tenu de corriger les erreurs contenues dans les éléments transmis par le Client.
Toute erreur validée par le Client, notamment faute d’orthographe, erreur de nom, erreur de date, inversion de lettres, mauvaise qualité de fichier, mauvais choix de couleur, mauvais format, mauvaise dimension ou mauvaise instruction, ne pourra donner lieu ni à remboursement, ni à remplacement, ni à indemnisation, sauf faute directement imputable au Vendeur.
Le Vendeur peut refuser toute personnalisation qu’il estime illicite, contraire aux bonnes mœurs, susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers ou de nuire à son image.

Article 10 — BAT, maquettes et validation client
Lorsque le Vendeur propose ou adresse un BAT, une maquette, un aperçu, une simulation, une prévisualisation ou une validation équivalente, le Client doit vérifier attentivement tous les éléments avant accord.
La validation du BAT vaut accord définitif sur :

le texte ;
la disposition ;
la taille apparente ;
l’emplacement ;
le logo ;
le fichier utilisé ;
la personnalisation demandée ;
les choix graphiques visibles ou mentionnés.

Après validation du BAT ou lancement de la personnalisation, aucune modification ne pourra être exigée par le Client, sauf accord exprès du Vendeur et sous réserve de faisabilité technique.
Toute modification demandée après validation pourra donner lieu à facturation complémentaire.
Le Client reconnaît qu’un BAT numérique ne peut restituer parfaitement le rendu réel sur matière physique, notamment pour la gravure laser, la gravure mécanique, le marquage sur bois, bambou, métal, cuir, textile, verre, ardoise, plastique ou matière naturelle.

Article 11 — Limites techniques de personnalisation
Le Client reconnaît que les techniques de personnalisation comportent des contraintes propres.
À ce titre, ne constituent pas nécessairement des défauts :

de légères variations de positionnement ;
de légères variations de teinte ;
de légères variations de profondeur de gravure ;
de légères différences entre deux Produits d’une même commande ;
des différences liées à la matière ou au veinage ;
une variation du rendu entre l’aperçu numérique et le Produit final ;
une réduction de lisibilité liée à un fichier trop détaillé, trop petit ou insuffisamment contrasté ;
une altération normale liée à l’usage, au frottement, au lavage, à l’exposition à la chaleur, aux UV, à l’eau, aux produits chimiques ou à un entretien inadapté.

Le Vendeur pourra refuser un fichier de qualité insuffisante ou proposer une adaptation graphique.
Cette adaptation pourra être facturée si elle nécessite un travail spécifique.

Article 12 — Prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour les Clients consommateurs, sauf mention contraire.
Pour les Clients professionnels, les prix peuvent être présentés hors taxes et/ou toutes taxes comprises selon les pages du Site, devis ou documents commerciaux.
Les frais de livraison, d’emballage, de traitement, de personnalisation ou autres frais éventuels sont indiqués avant validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve d’erreur manifeste.
En cas d’erreur manifeste de prix, notamment prix dérisoire ou incohérent par rapport à la valeur réelle du Produit, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser le Client.

Article 13 — Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande, sauf accord écrit contraire.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le Site : carte bancaire, virement, PayPal, Stripe, autres.
La commande ne sera traitée qu’après validation effective du paiement.
En cas de paiement refusé, incomplet, frauduleux ou contesté, le Vendeur pourra suspendre ou annuler la commande.
Pour les Clients professionnels bénéficiant exceptionnellement d’un paiement différé, tout retard de paiement entraînera, sans rappel préalable :

l’application de pénalités de retard calculées conformément au taux prévu sur la facture ou, à défaut, au taux légal applicable ;
l’exigibilité de l’indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € ;
la possibilité pour le Vendeur de suspendre toute commande en cours ;
l’exigibilité immédiate de toutes sommes restant dues.

Article 14 — Réserve de propriété

Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix, frais et taxes compris.
Le transfert des risques intervient conformément aux dispositions applicables selon que le Client est consommateur ou professionnel.
Pour les Clients professionnels, les risques sont transférés dès la remise des Produits au transporteur, sauf disposition contraire acceptée par écrit.

Article 15 — Livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Le Client est seul responsable de l’exactitude de l’adresse communiquée.
En cas d’erreur d’adresse, d’adresse incomplète, de refus de colis, d’absence de retrait, d’impossibilité de livraison ou de retour transporteur imputable au Client, les frais de réexpédition ou de traitement pourront être facturés au Client.
Les délais de livraison indiqués sur le Site sont des délais estimatifs, sauf engagement exprès contraire.
Pour les Produits personnalisés, le délai de préparation commence à courir, selon les cas, à compter :

du paiement complet ;
de la réception des fichiers exploitables ;
de la validation du BAT ;
de la réception des Produits fournisseurs par le Vendeur.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard imputable au Client, au transporteur, à un fournisseur, à un cas de force majeure ou à un événement indépendant de sa volonté.
Pour les ventes à distance aux consommateurs, les dispositions légales impératives applicables à la livraison demeurent applicables.

Article 16 — Réception des Produits
À réception, le Client doit vérifier l’état du colis et des Produits.
En cas de colis endommagé, ouvert, écrasé, mouillé ou présentant une anomalie apparente, le Client doit :

formuler des réserves précises auprès du transporteur ;
prendre des photographies du colis et des Produits ;
conserver l’emballage ;
informer le Vendeur dans les meilleurs délais à l’adresse : nouscontacter@consolid.fr

Pour les Clients professionnels, toute réclamation relative à un dommage apparent, une erreur de quantité ou une non-conformité apparente devra être adressée au Vendeur dans un délai de 48 heures / 3 jours ouvrés à compter de la réception.
À défaut, et sauf vice caché ou garantie légale impérative, les Produits seront réputés conformes en quantité et apparence.
Pour les Clients consommateurs, cette obligation de vérification ne prive pas le Client de ses garanties légales.

Article 17 — Droit de rétractation des Clients consommateurs
Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation en cas d’achat à distance.

Le délai court à compter de la réception du Produit par le Client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par une déclaration claire adressée à : Consolid – 58 avenue Wagram – 75017 Paris ou nouscontacter@consolid.fr
Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe et en bas des présentes CGV.
Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés, non endommagés, dans leur emballage d’origine ou dans un emballage permettant leur protection adéquate.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable au Vendeur ou disposition contraire indiquée sur le Site.
Le remboursement interviendra dans un délai maximal de 14 jours à compter de la récupération des Produits par le Vendeur ou de la fourniture par le Client d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le Vendeur pourra différer le remboursement jusqu’à récupération des Produits ou jusqu’à preuve d’expédition.

Article 18 — Exclusion du droit de rétractation pour les Produits personnalisés
Le Client est expressément informé que le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits confectionnés selon ses spécifications ou nettement personnalisés.
Sont notamment concernés :

les Produits gravés ;
les Produits marqués ;
les Produits imprimés ;
les Produits comportant un nom, prénom, logo, texte, date, message, photographie, visuel ou signe distinctif choisi par le Client ;
les Produits réalisés selon une combinaison spécifique demandée par le Client ;
les Produits modifiés ou préparés spécialement à la demande du Client.

En conséquence, aucune annulation, rétractation, reprise, échange ou remboursement ne sera accepté pour un Produit personnalisé après validation de la commande, du BAT ou lancement de la production, sauf défaut de conformité légalement établi ou faute imputable au Vendeur.

Article 19 — Annulation ou modification d’une commande personnalisée
Toute demande d’annulation ou de modification d’une commande personnalisée doit être adressée au Vendeur dans les plus brefs délais.
Le Vendeur pourra accepter ou refuser cette demande selon l’état d’avancement de la commande.
Si la personnalisation, la gravure, le marquage, l’approvisionnement spécifique, la préparation ou la production a déjà commencé, la commande ne pourra plus être annulée sans accord du Vendeur.
En cas d’acceptation exceptionnelle d’une annulation, le Vendeur pourra retenir les frais déjà engagés, notamment les frais de préparation, d’achat fournisseur, de personnalisation, de graphisme, de BAT, de transport ou de traitement.

Article 20 — Garanties légales applicables aux Clients consommateurs
Le Client consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment :

la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ;
la garantie légale des vices cachés prévue par le Code civil.

La garantie légale de conformité permet au consommateur d’obtenir la mise en conformité du bien en cas de défaut existant au moment de la délivrance.
Le bien doit notamment correspondre à la description, au type, à la quantité, à la qualité et aux caractéristiques prévues au contrat.
Le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions légales applicables.
La garantie des vices cachés s’applique lorsque le défaut caché rend le bien impropre à l’usage auquel on le destine ou diminue tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il l’avait connu.
Aucune clause des présentes CGV ne limite les droits légaux du Client consommateur.

Article 21 — Mise en œuvre des garanties
Pour toute demande liée à une garantie, le Client doit contacter le Vendeur à l’adresse suivante : nouscontacter@consolid.fr
Le Client devra fournir :

le numéro de commande ;
une description précise du problème ;
des photographies ou vidéos du Produit ;
des photographies de l’emballage si le problème peut être lié au transport ;
tout élément permettant d’analyser la demande.

Le Vendeur pourra demander le retour du Produit pour examen. Aucun retour ne doit être effectué sans accord préalable du Vendeur, sauf exercice régulier du droit de rétractation pour les Produits éligibles.
Si le défaut est avéré et relève d’une garantie légale ou d’une faute imputable au Vendeur, le Vendeur proposera, selon les cas et conformément aux règles applicables :

la réparation ;
le remplacement ;
la réédition de la personnalisation ;
le remboursement total ou partiel ;
toute autre solution convenue avec le Client.

Article 22 — Exclusions de garantie
Sous réserve des garanties légales impératives applicables aux Clients consommateurs, la garantie ne couvre pas :

l’usure normale du Produit ;
les défauts résultant d’une mauvaise utilisation ;
les défauts résultant d’un entretien inadapté ;
les dommages causés par un choc, une chute, une rayure, une casse, une exposition à l’humidité, à la chaleur, au soleil, aux UV ou à des produits chimiques ;
les dommages causés par un lavage non conforme ;
les altérations liées au frottement, au transport dans un sac, à une manipulation excessive ou à un usage intensif ;
les erreurs de texte, de logo, de fichier ou d’instruction validées par le Client ;
les différences mineures de rendu liées à la matière, à l’écran, à la technique de gravure ou aux tolérances usuelles ;
les défauts résultant d’une modification du Produit par le Client ou par un tiers ;
l’utilisation du Produit à des fins non prévues ;
les défauts apparents acceptés par le Client professionnel sans réserve dans le délai prévu aux présentes CGV.

Cette clause ne fait pas obstacle à l’exercice des garanties légales par les Clients consommateurs.

Article 23 — Responsabilité du Vendeur
Le Vendeur est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas :

de mauvaise utilisation du Produit par le Client ;
de non-respect des consignes d’utilisation ou d’entretien ;
d’erreur, d’omission ou d’imprécision dans les fichiers ou instructions transmis par le Client ;
de validation erronée d’un BAT par le Client ;
de dommage indirect ;
de perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, atteinte à l’image ou préjudice commercial subi par un Client professionnel ;
de retard ou inexécution lié à un cas de force majeure ;
de défaut imputable à un fournisseur, fabricant, transporteur ou tiers, sous réserve des droits légaux du Client consommateur.

Pour les Clients professionnels, la responsabilité totale du Vendeur, toutes causes confondues, est limitée au montant hors taxes payé par le Client au titre de la commande litigieuse, sauf faute lourde, faute dolosive ou disposition légale contraire.

Article 24 — Limitation de responsabilité
Les stipulations du présent article s’appliquent sous réserve des dispositions légales impératives applicables, notamment celles protégeant les Clients consommateurs.
Aucune clause des présentes CGV n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter les droits légaux du Client consommateur, notamment au titre de la garantie légale de conformité, de la garantie des vices cachés, de la responsabilité du fait des produits défectueux ou de toute autre garantie ou responsabilité qui ne pourrait être légalement exclue ou limitée.

24.1. Limitation générale
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant :

d’une mauvaise utilisation du Produit par le Client ou par un tiers ;
d’une utilisation non conforme à la destination normale du Produit ;
du non-respect des consignes d’utilisation, d’entretien, de lavage, de stockage ou de conservation ;
d’une modification, transformation, réparation ou intervention réalisée par le Client ou par un tiers non autorisé ;
d’un choc, d’une chute, d’une rayure, d’une casse, d’une exposition à l’eau, à l’humidité, à la chaleur, au froid, aux UV, aux produits chimiques ou à des conditions anormales d’utilisation ;
de l’usure normale du Produit ;
d’une erreur, omission, imprécision ou insuffisance dans les textes, fichiers, logos, visuels, photographies, instructions ou informations transmis par le Client ;
d’une validation erronée ou incomplète d’un BAT, d’une maquette, d’un aperçu ou d’une prévisualisation par le Client ;
d’un choix de Produit inadapté aux besoins spécifiques du Client ou de l’utilisateur final, lorsque ces besoins n’ont pas été expressément portés à la connaissance du Vendeur avant la commande ;
d’un usage professionnel, promotionnel, événementiel, alimentaire, médical, sécuritaire, extérieur, intensif ou spécifique non expressément validé par écrit par le Vendeur avant la commande ;
d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution imputable au Client, à un fournisseur, à un transporteur, à un prestataire technique, à un cas de force majeure ou à un événement échappant raisonnablement au contrôle du Vendeur.

Cette clause ne prive pas le Client consommateur des garanties légales dont il bénéficie.

24.2. Limitation liée aux Produits personnalisés
Pour les Produits personnalisés, le Vendeur intervient sur la base des éléments transmis, choisis ou validés par le Client.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

d’une faute d’orthographe, de grammaire, de ponctuation, d’accent, de majuscule, de minuscule ou de typographie validée par le Client ;
d’une erreur de nom, prénom, date, numéro, adresse, message, slogan, logo, référence ou information transmise par le Client ;
d’un fichier de mauvaise qualité, insuffisamment défini, pixellisé, incomplet, non vectorisé, mal dimensionné ou techniquement inadapté ;
d’un rendu différent de l’aperçu numérique lorsque cette différence résulte des caractéristiques de la matière, de la technique de gravure, de la texture, du veinage, de la couleur, de la finition, de l’éclairage ou de l’écran utilisé par le Client ;
d’une différence mineure de positionnement, de profondeur, de contraste, de couleur ou de rendu, dans la limite des tolérances habituelles de fabrication et de personnalisation ;
d’une personnalisation portant atteinte aux droits d’un tiers lorsque les éléments ont été fournis ou validés par le Client.

Le Client demeure seul responsable des éléments qu’il transmet au Vendeur et garantit le Vendeur contre toute réclamation liée à ces éléments.

24.3. Limitation liée aux fournisseurs tiers
Le Client reconnaît que certains Produits sont fabriqués, importés, distribués ou fournis par des tiers professionnels avant d’être revendus en l’état ou personnalisés par le Vendeur.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des variations mineures de fabrication, de couleur, de matière, de dimensions, de conditionnement ou de disponibilité résultant des fournisseurs tiers, dès lors que ces variations n’affectent pas les caractéristiques essentielles du Produit ni son usage normal.
En cas de défaut imputable à un fournisseur, fabricant, importateur, distributeur ou transporteur, le Vendeur pourra solliciter tous justificatifs utiles et exercer, le cas échéant, les recours appropriés contre le tiers concerné.

Cette clause ne limite pas les droits du Client consommateur à l’égard du Vendeur au titre des garanties légales applicables.

24.4. Limitation liée au Site
Le Vendeur s’efforce d’assurer l’accessibilité, la sécurité et le bon fonctionnement du Site.
Toutefois, le Vendeur ne garantit pas que le Site sera accessible de manière ininterrompue, permanente, sécurisée ou exempte d’erreurs.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

d’une interruption temporaire du Site ;
d’une opération de maintenance ;
d’une panne technique ;
d’un bug ;
d’une incompatibilité avec le matériel, navigateur, logiciel ou connexion du Client ;
d’une indisponibilité liée à l’hébergeur, au prestataire de paiement, au fournisseur d’accès internet ou à tout prestataire technique ;
d’une attaque informatique, intrusion, virus ou événement de cybersécurité échappant raisonnablement à son contrôle, sous réserve des obligations légales applicables au Vendeur.

Le Client est responsable de son propre équipement informatique, de sa connexion internet, de la sécurité de ses identifiants et de la protection de ses fichiers.

24.5. Dommages indirects
Dans les limites autorisées par la loi, le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects subis par le Client, notamment :

perte de chiffre d’affaires ;
perte de marge ;
perte de clientèle ;
perte d’exploitation ;
perte d’image ;
perte d’opportunité commerciale ;
préjudice commercial ;
préjudice réputationnel ;
coût d’une campagne promotionnelle ou événementielle ;
immobilisation de personnel ;
frais engagés auprès de tiers ;
réclamation formulée par les propres clients, salariés, partenaires, membres ou bénéficiaires du Client professionnel.

Cette limitation vise principalement les Clients professionnels.
Elle ne peut avoir pour effet de priver un Client consommateur des droits impératifs que lui reconnaît la loi.

24.6. Plafond de responsabilité pour les Clients professionnels
Pour les Clients professionnels, et dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité totale du Vendeur, toutes causes confondues, est strictement limitée au montant hors taxes effectivement payé par le Client professionnel au titre de la commande directement concernée par le fait générateur du dommage.

Ce plafond s’applique quel que soit le fondement de la réclamation, qu’il s’agisse d’une responsabilité contractuelle, délictuelle, quasi-délictuelle, d’un manquement à une obligation d’information, de conseil, de livraison, de conformité ou d’exécution.
Ce plafond ne s’applique pas en cas de faute lourde, de faute dolosive, de dommage corporel, de responsabilité ne pouvant légalement être limitée ou d’application d’une disposition impérative contraire.

24.7. Obligation de minimisation du dommage
Le Client s’engage, en cas de difficulté, défaut, retard, erreur ou anomalie, à informer le Vendeur dans les meilleurs délais et à prendre toute mesure raisonnable permettant de limiter l’aggravation du dommage.
Le Client professionnel ne pourra réclamer réparation d’un dommage qui aurait pu être évité ou limité par une notification rapide, une vérification normale à réception, une suspension d’utilisation du Produit litigieux ou une mesure raisonnable de sauvegarde.

24.8. Absence de garantie de résultat commercial
Le Vendeur ne garantit aucun résultat commercial, marketing, publicitaire, événementiel, promotionnel ou d’image lié à l’utilisation des Produits par le Client.
Les Produits proposés sont des goodies, objets personnalisés, objets publicitaires, cadeaux d’affaires ou accessoires.
Leur efficacité commerciale dépend notamment du contexte d’utilisation, de la cible, du message, de la distribution, de la qualité de la campagne, de l’image du Client et de facteurs extérieurs au Vendeur.
Le Vendeur ne saurait donc être tenu responsable de l’absence de retombées commerciales, de l’insatisfaction de destinataires finaux ou de l’efficacité insuffisante d’une opération menée par le Client.

24.9. Maintien des garanties légales
Les limitations prévues au présent article ne s’appliquent pas lorsque la loi l’interdit.
Elles ne font notamment pas obstacle :

aux garanties légales bénéficiant au Client consommateur ;
aux droits du Client consommateur en cas de défaut de conformité ;
aux droits du Client consommateur en cas de vice caché ;
à la responsabilité du Vendeur en cas de faute lourde ou dolosive ;
à la réparation d’un dommage corporel imputable au Vendeur ;
à toute responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.

Article 25 — Responsabilité du Client
Le Client est responsable :

de l’exactitude des informations transmises ;
de la qualité des fichiers fournis ;
des droits attachés aux logos, marques, dessins, images, textes ou photographies transmis ;
de la conformité de sa commande à ses besoins ;
du respect des consignes d’utilisation et d’entretien des Produits.

Le Client garantit le Vendeur contre toute réclamation, action, demande, condamnation ou frais résultant de l’utilisation d’un élément transmis par le Client en violation des droits d’un tiers ou des lois applicables.

Article 26 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, notamment textes, images, photographies, logos, graphismes, maquettes, bases de données, noms commerciaux, marques, signes distinctifs, fiches produits et contenus, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction ou utilisation non autorisée est interdite.
Le Client conserve les droits qu’il détient sur les fichiers transmis au Vendeur.
Toutefois, il autorise le Vendeur à les utiliser strictement pour les besoins de l’exécution de la commande.
Sauf opposition écrite du Client professionnel, le Vendeur pourra utiliser les photographies des Produits personnalisés réalisés pour le Client à titre de référence commerciale, portfolio, communication ou illustration de savoir-faire, sans divulguer d’information confidentielle sensible.
Pour les Clients consommateurs, cette utilisation ne pourra intervenir qu’avec accord préalable lorsque le Produit comporte des données personnelles manifestes ou un contenu personnel identifiable.

Article 27 — Données personnelles
Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client pour les besoins de la gestion des commandes, du paiement, de la livraison, du service après-vente, de la facturation, de la comptabilité, de la relation client et, le cas échéant, de la prospection commerciale dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Les données collectées peuvent notamment comprendre : nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone, adresse de livraison, adresse de facturation, historique de commande, fichiers transmis pour personnalisation et échanges avec le service client.
Le Client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité.
Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante : nouscontacter@consolid.fr
Le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site pour plus de détails.

Article 28 — Cookies
Le Site peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, sous réserve du consentement du Client lorsque celui-ci est requis, des cookies de mesure d’audience, de personnalisation, de publicité ou de réseaux sociaux.
Le Client peut paramétrer ses choix via le bandeau cookies ou l’outil de gestion prévu sur le Site.

Article 29 — Force majeure
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d’événement de force majeure empêchant ou retardant l’exécution de ses obligations.
Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure ou causes légitimes de suspension : catastrophe naturelle, incendie, inondation, grève, blocage des transports, rupture fournisseur, pénurie de matière première, panne majeure, cyberattaque, épidémie, décision administrative, guerre, émeute, interruption des réseaux ou tout événement échappant raisonnablement au contrôle du Vendeur.

Article 30 — Archivage et preuve
Le Vendeur archive les bons de commande, factures, validations, BAT, échanges électroniques et éléments contractuels sur un support fiable et durable.

Le Client accepte que les échanges électroniques, validations en ligne, cases cochées, paiements, fichiers transmis et confirmations de commande constituent des preuves recevables entre les parties.

Article 31 — Médiation de la consommation
Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au Vendeur.
Avant de saisir le médiateur, le Client doit adresser une réclamation écrite préalable au Vendeur à l’adresse suivante :nouscontacter@consolid.fr ou Consolid – 58 avenue de Wagram – 75017 Paris
Le médiateur compétent est : CMAP - 39 avenue Franck Delano Roosvelt - 75008 Paris
www.cmap.fr
Ces informations doivent être complétées après adhésion effective à un médiateur de la consommation.

Article 32 — Réclamations
Toute réclamation doit être adressée au Vendeur à l’adresse suivante : nouscontacter@consolid.fr
La réclamation devra préciser :

l’identité du Client ;
le numéro de commande ;
la date de commande ;
la référence du Produit ;
la description précise du problème ;
les justificatifs utiles.

Le Vendeur s’efforcera de répondre dans un délai raisonnable.

Article 33 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Article 34 — Juridiction compétente
En cas de litige avec un Client consommateur, les règles légales de compétence s’appliquent.
En cas de litige avec un Client professionnel, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Paris 17e– 58 avenue de Wagram, même en cas de pluralité de défendeurs, appel en garantie, référé ou procédure d’urgence, sauf disposition légale impérative contraire.

ANNEXE 1 — Formulaire de rétractation
À l’attention de : Consolid - 58 avenue de Wagram – 75017 Paris ou nouscontacter@consolid.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du Produit ci-dessous :
Commande n° : [à compléter]
Commandé le : [à compléter]
Reçu le : [à compléter]
Nom du Client : [à compléter]
Adresse du Client : [à compléter]

Signature du Client, uniquement en cas de notification papier :
Date :
Attention : ce formulaire ne s’applique pas aux Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, notamment les Produits gravés, marqués, imprimés ou personnalisés.

ANNEXE 2 — Information sur les garanties légales
Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie relative aux vices cachés prévue par le Code civil.
La garantie légale de conformité impose que le bien corresponde notamment à la description, au type, à la quantité, à la qualité et aux caractéristiques prévues au contrat.
Le Client consommateur peut également agir sur le fondement de la garantie des vices cachés lorsque le défaut caché rend le bien impropre à l’usage attendu ou diminue tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acheté, ou l’aurait acheté à un moindre prix, s’il avait connu le défaut.
Aucune stipulation des présentes CGV ne prive le Client consommateur de ces garanties légales.